Servitudes d'Utilité Publique

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Les Servitudes d'Utilité Publiques sont à l'initiative de l'Etat, mais s'appliquent aux collectivités locales concernées en s'imposant au sein du PLU ; leur utilisation au sein du SIG apporte une réelle plus-value aux services et élus municipaux.

Elles se déclinent dans tous les domaines de la gestion publique, et sont donc potentiellment trés nombreuses ; d'autant que elles sont portées par des 'objets générateurs' (ex : antenne télécom), qui génèrent une ou des emprises plus ou moins complexes.

Prestations classiques :

- Intégration : données géographiques et attributaires DDT

- Digitalisation : sur plan papier, sur fichier DAO, sur image géospatiale (scannérisée)

- Mise à jour annuelle

- Contrat de maintenance annualisé : mise à jour des données et du MCD, éditions, exports, assistance

- Edition : préparation de mises en pages, éditions PDF et plans papiers (traceur grand format)

- Export : DAO (DXF, DWG), SIG (SHP/DBF, MIF/MID, Edigeo, etc.) normes CNIG, COVADIS, RGD73-74, SIEA01, SYANE74, SIEM51, etc.

- Statistiques : tableaux Excel

Prestations 'métier' :

- Intégration du règlement

- Création des zones tampons spécifiques

- Croisement avec les données cadastrales